Accord des institutions européennes sur le projet d’IA Act

poggi avocats it home t

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7158875724865556480 Aujourd’hui je viens vous parler de l’IA dont l’usage s’est largement répandu dans la sphère privée comme professionnelle, sans aucun cadre. Ces IA fonctionnent en traitant de grandes quantités de données au stade de l’entrainement du modèle comme en production. Ces données peuvent inclure des données protégées par des droits de propriété intellectuelle, des … Lire la suite

Contrats Cloud: avis du Conseil de la concurrence et Data Act

poggi avocats it contrats

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7136298771662942209 La négociation ou renégociation des contrats Cloud à la lumière de l’avis rendu par le conseil de la concurrence le 29 juin 2023 sur le marché de « l’informatique en nuage », du projet de Data Act européen et du projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique. Le sujet de la minute légale d’aujourd’hui … Lire la suite

Entrée en vigueur du Digital Service Act pour 19 géants de la tech

poggi avocats it contact t

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7115723367038496768 Vous avez sans doute entendu parler du fameux règlement européen sur les Services Numériques ou Data Service Act. Il est désormais applicable, depuis le 25 août dernier, aux très grandes plateformes. Il s’agit de 19 sociétés désignées par la Commission Européenne, dont les marketplace Ali Express, Amazon, Zalando, l’AppStore, les réseaux sociaux Instagram, LinkedIn, … Lire la suite

Licences de logiciels – attention à l’action en contrefaçon!

poggi avocats it copyright

Cour de cassation, 5 octobre 2022 https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7115681423373516801 Dans sa décision du 5 octobre 2022 (Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2022, 21-15.386), la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt important, tranchant la saga judiciaire sur la possibilité pour un éditeur de logiciel d’agir en contrefaçon en cas … Lire la suite

Politique de confidentialité

poggi avocats it homepage 3

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Version mise à jour le 28 juin 2023 1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT POGGI Avocats IT, dont le siège est situé 24 rue de Surène, 75008 Paris, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 750 548 562 est le responsable des traitements qu’il réalise via le site internet www.poggiavocats.com et dans le cadre de … Lire la suite

La formation RGPD

La formation RGPD Nous avons déployé différentes formations dans le domaine à destination de DPO, de juristes, ou des salariés en magasin ou en boutique avec des visuels très simples comportant des règles pratiques à mettre en œuvre par les vendeurs en magasins. Les thèmes abordés sont nombreux : Désignation du DPO Minimisation des données Information … Lire la suite

Licences de logiciels, adoptez les bons reflexes

Licences de logiciels, adoptez les bons reflexes Les manquements aux termes de la licence peuvent coûter chers. Pour les licences dites propriétaires, les éditeurs peuvent auditer la façon dont l’application est réellement utilisée et imposer de coûteuses régularisation en cas de dépassement des droits souscrits. Pour les logiciels « gratuits », accessibles sous licence dite open source, … Lire la suite

Formation à la négociation des contrats Saas

Formation à la négociation des contrats Saas Nous formons les équipes juridique, achat ou informatique de nos clients à la négociation des contrats SaaS. Nos supports sont « user friendly » et se base sur des présentations en « legal design ». La formation peut se dérouler en présentiel tout en étant retransmise par visio-conférence ou en distanciel. Pragmatique, … Lire la suite

Sous-traitance informatique : maîtrisez le risque de prêt de main d’œuvre illicite.

Sous-traitance informatique : maîtrisez le risque de prêt de main d’œuvre illicite. La plupart des DSI font appel à de nombreux sociétés ou consultants externes, qui travaillent sur le site de l’entreprise et à distance. Cette pratique peut être source de sanctions pour prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage, pour l’entreprise cliente comme … Lire la suite