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POGGI Avocats IT sera présent au CATEL Paris 2017 le 6 octobre prochain et interviendra sur le thème de la valorisation et la sécurité des données de santé lors de la table ronde : « Hébergement agréé des données de santé au coeur des GHT : du contexte et des limites actuelles, aux nouvelles stratégies … Lire la suite

Anne-Sophie POGGI interviendra lors de La Matinale organisée par le magazine IT for Business le 9 juin 2017 sur le thème : « De l’analytics à l’Intelligence Artificielle, comment extraire toute la valeur de votre patrimoine data » Nouveaux usages / Plateformes / Gouvernance           #IT4BData

Anne-Sophie POGGI interviendra en ouverture du prochain Dîner du Savoir organisé par l’Agora des DSI le 17 mai 2017 sur le thème : #RiskIT : Confiance numérique et cyberdéfense  La soirée sera animée par : Martial YOU – Rédacteur en chef au service Economie chez RTL Guillaume POUPARD – Directeur Général de l’ANSSI

CONDAMNATION DE L’EDITEUR D’UN SERVICE DE COMMUNICATION EN LIGNE POUR NON-RESPECT DE SON OBLIGATION D’IDENTIFICATION TGI de Paris, 17 ch. Corr.,  14 mars 2017, LICRA, UEJF, AIPJ, SOS Racisme et MRAP c. Monsieur X  Par un jugement en date du 14 mars 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’éditeur d’un site … Lire la suite

Par une décision du 24 février 2017 (CE, 10ème ch., 24 février 2017, n°391000, 393769, 399999 et, 401258), le Conseil d’Etat a posé à la Cour de justice de l’Union européenne huit questions préjudicielles portant sur l’articulation entre l’arrêt du 13 mai 2014 sur le droit au déréférencement (CJUE, 13 mai 2014, Arrêt « Google », C-131/12) … Lire la suite

——————                                                                      Le cabinet POGGI Avocats IT a participé en tant que partenaire à la 5e édition du Gala des DSI le 1er mars 2017 qui portait cette année sur le thème : Créer le futur par l’innovation numérique   Photo : Ludovic … Lire la suite

  Comment assurer la confiance numérique à l’Éducation nationale ?  Témoignage de la journée de séminaire de l’Académie de Versailles du 24 novembre 2016 Dans un contexte de déploiement des tablettes tactiles et de la mobilité des usages, la protection des mineurs est un enjeu majeur. La responsabilité de l’Etat est engagée et par délégation … Lire la suite

La saga Oracle : Audit des éditeurs de logiciels, mauvaise foi et déloyauté Deux ans après le jugement du Tribunal de grande instance de Paris, la Cour d’appel de Paris a condamné Oracle pour mauvaise foi et déloyauté. Pour mémoire, lors de la première instance, Oracle avait soutenu que le logiciel Purchasing ne faisait pas partie … Lire la suite

Adoption de la Loi pour une République numérique par le Sénat Le Sénat a adopté le 28 septembre le projet de la loi pour une République numérique. A travers l’adoption de cette loi, le gouvernement  souhaitait remplir deux objectifs majeurs : « donner une longueur d’avance à la France dans le domaine du numérique, que ce soit … Lire la suite

La vente d’ordinateur équipé de logiciels préinstallés n’est pas une pratique commerciale déloyale La Cour de justice de l’Union européenne a tranché la problématique de la vente d’ordinateurs équipés de logiciels préinstallés, validant ainsi l’interprétation de la jurisprudence française de 2014 qui rappelait à l’ordre les juges du fond enclins  à assimiler trop libéralement la … Lire la suite