<\/p>\n
Par un arr\u00eat en date du 16 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a prononc\u00e9 la r\u00e9solution d’un contrat de prestations relatif au d\u00e9veloppement d’un site e-commerce, c’est-\u00e0-dire sa rupture r\u00e9troactive aux motifs que le prestataire avait manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de conseil et, par cons\u00e9quent, que la prestation qu’il avait fournie \u00e9tait inadapt\u00e9e aux besoins \u00e9vidents du client.<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, il s\u2019agissait d’am\u00e9liorer un site marchand et la fonctionnalit\u00e9 contest\u00e9e concernait les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n
Selon la Cour d’appel, le prestataire, d\u00e9biteur d’un devoir de conseil, est tenu d’informer le client:<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0des limites de sa prestation et donc des restrictions concernant les fonctionnalit\u00e9s du logiciel <\/em>[…] mais \u00e9galement de se renseigner sur les besoins de son client et de l\u2019aider \u00e0 exprimer ses besoins afin de l\u2019orienter au mieux dans ses choix et de lui faire conna\u00eetre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la n\u00e9cessit\u00e9 de souscrire un contrat aupr\u00e8s d\u2019un tiers pour obtenir ladite fonctionnalit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Cette obligation est due alors m\u00eame que les CGV annex\u00e9es au bon de commande pr\u00e9voyait \u00e0 la charge du client une obligation de sp\u00e9cification de ses besoins.<\/p>\n
La Cour a jug\u00e9 que cette clause n’avait pas pour objet de restreindre le domaine du devoir de conseil du prestataire mais de limiter ses obligations relatives \u00e0 la garantie de conformit\u00e9 de besoins sp\u00e9cifiques du client.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, la Cour a d\u00e9bout\u00e9 le prestataire de sa demande de paiement et l’a condamn\u00e9 \u00e0 reverser les sommes per\u00e7ues en ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n