Formation à la négociation des contrats Saas Nous formons les équipes juridique, achat ou informatique de nos clients à la négociation des contrats SaaS. Nos supports sont « user friendly » et se base sur des présentations en « legal design ». La formation peut se dérouler en présentiel tout en étant retransmise par visio-conférence ou en distanciel. Pragmatique, … Lire la suite
Sous-traitance informatique : maîtrisez le risque de prêt de main d’œuvre illicite. La plupart des DSI font appel à de nombreux sociétés ou consultants externes, qui travaillent sur le site de l’entreprise et à distance. Cette pratique peut être source de sanctions pour prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage, pour l’entreprise cliente comme … Lire la suite
Maîtrisez les risques juridiques de votre projet en méthode Agile Nous vous apportons nos retours d’expériences sur les projets informatiques, notamment ceux qui sont allés au contentieux, pour une meilleure anticipation et maîtrise des risques des projets informatiques. Notre formation sur les projets en méthode Agile permet une meilleure compréhension des enjeux juridiques des différentes … Lire la suite
Comment lutter contre des attaques anonymes sur internet ? L’internent voit se multiplier les attaques en e-réputation, usurpations d’identité, atteintes aux données à caractères personnel… Nous accompagnons nos clients, victimes d’atteintes anonymes sur internet, en utilisant toutes les voies de recours à disposition : démarches directes auprès des registres de nom de domaine pour faire supprimer … Lire la suite
Comment notifier une violation de données à la CNIL ? Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une procédure interne permettant de respecter l’obligation du responsable de traitement de notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les 72H à compter de sa découverte : faciliter la remontée d’informations sur un incident de sécurité … Lire la suite
Votre charte informatique La charte informatique joue un rôle essentiel dans la protection du système d’information et des données de l’entreprise. Elle fixe les règles et les bonnes pratiques d’utilisation, elle autorise les contrôles et le cas échant les sanctions. Nous accompagnons les DSI et DRH dans la rédaction ou la mise à jour de … Lire la suite
Les modes alternatifs au contentieux pour résoudre les conflits La voie judiciaire est une option pour résoudre un litige. Elle n’est pas la seule. On dit souvent que « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ! ». Le contentieux informatique est cher et complexe. Il est parfois plus efficace, pour des partenaires commerciaux en conflit, qui … Lire la suite
Mener une expertise judiciaire informatique L’issue d’un contentieux informatique dépend de la preuve des manquements et des préjudices subis. La technicité de la matière informatique implique le cas échéant le passage par une expertise judiciaire informatique afin d’éclairer le juge judiciaire sur les aspects techniques du litige. Nous apportons notre expertise à tous les stades … Lire la suite
Contentieux relatif à l’utilisation d’une solution SaaS Les contrats SaaS peuvent faire l’objet de multiples conflits d’interprétation sur le périmètre d’utilisation, la survenance de dysfonctionnements techniques ou d’erreurs de mises à jour règlementaire, ou encore lors de leur résiliation. Nous apportons à nos clients une expérience des contentieux informatiques devant les tribunaux judiciaires et les … Lire la suite
Accord transactionnel avant tout procès Les contentieux judiciaires peuvent être longs, coûteux et leurs résultats aléatoires. La négociation d’un accord amiable permet une résolution rapide et certaine du différent, à moindre frais. Nous accompagnons nos clients, en demande ou en défense, dans : l’analyse de la situation contractuelle (revue des documents contractuels, des échanges, des éléments … Lire la suite
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