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Retrouvez les dernières actualités de Poggi Avocats IT.

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Le Digital Market Act: vers un consentement spécifique pour le partage de données avec les grandes plateformes?
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Contrats Cloud: avis du Conseil de la concurrence et Data Act
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Entrée en vigueur du Digital Service Act pour 19 géants de la tech
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Licences de logiciels – attention à l’action en contrefaçon!
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Télétravail & droit, les questions à se poser
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Publicités comportementales : Meta sanctionnée par l’autorité irlandaise
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Nouvelles obligations à la charge des fournisseurs de contenus ou services numériques en BtoC
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La CNIL condamne Le Figaro à une amende de 50 000 euros pour non-respect des règles en vigueur en matière de cookies
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Sanction CNIL de 1,75 millions d’euros à l’encontre d’AG2R La Mondiale
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Brexit & RGPD : les transferts de données vers le Royaume-Uni autorisés
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De nouvelles clauses contractuelles types à mettre en place avec vos prestataires
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Workshop Agora DSI/CIO 3 mai à 17h « Comment rendre vos contrats agiles? »
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« Vers la fin des pratiques d’audits des éditeurs ? « 
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Cookies & autres traceurs : plus que quelques jours pour vous mettre en conformité
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Workshop Agora DSI/CIO 10 Mars 17h à 18h « Comprendre les métriques des contrats SAAS »
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iOS 14 d’Apple, une menace pour les modèles économiques des solutions de ciblage publicitaire
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Une convention de preuve écartée en raison d’un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.
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La compétence du Tribunal de commerce de Paris confirmée en matière de dénigrement et parasitisme
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La CNIL sanctionne l’absence de preuve du consentement en matière de prospection commerciale
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La CNIL prononce des sanctions records à l’encontre de Google et d’Amazon pour violation de la règlementation sur les cookies
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Cybermalveillance.gouv.fr publie son étude nationale 2020
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La CNIL prononce des sanctions à l’encontre du groupe Carrefour pour un total de 3 millions d’euros
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Le juge français est compétent pour des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire, commis sur Internet.
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Le Conseil d’Etat valide le système d’authentification par reconnaissance faciale Alicem
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L’importance du cahier des charges dans les projets en méthode Agile
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Achat de mots-clés pour la publication d’Ads : Google doit vérifier que l’activité est licite
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Health Data Hub : le Conseil d’Etat demande à Microsoft des garanties supplémentaires
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COVID-19 et les cahiers de rappel des restaurants: les recommandations de la CNIL
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Invalidation du Privacy Shield : la réponse de la Chambre de commerce américaine
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RGPD : Sanction de 35 millions d’euros à l’encontre de H&M
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RGPD et rachat de sociétés
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Le Privacy Shield invalidé
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POGGI Avocats IT – Intervention lors de la Matinale #IT4BData du 9 juin 2017
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Responsabilité de l’éditeur d’un site internet
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Droit au déréférencement : quelles exigences pour l’exploitation d’un moteur de recherche ?
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Audit des éditeurs de logiciels
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Loi pour une République numérique
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Contrats informatiques – Logiciels préinstallés
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Données à caractère personnel
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Adoption du Privacy Shield par la Commission européenne
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Données à caractère personnel – Accès des ayants-droit d’une personne décédée
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Le Parlement européen adopte le règlement sur la protection des données à caractère personnel
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Réseaux sociaux – La clause des CGU de Facebook imposant un tribunal californien est abusive
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Protection des bases de données
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Droit de la presse – L’externalisation de la fonction de modérateur d’un site n’exonère pas le directeur de la publication de sa responsabilité pénale
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IBA – Congrès annuel 2015
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La Cour de Justice de l’Union européenne s’oppose à l’interconnexion des fichiers de l’administration publique sans information préalable

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