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Retrouvez les dernières actualités de Poggi Avocats IT.
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Actualités
Accord des institutions européennes sur le projet d’IA Act
Protection de l’IP et exploitation des datas à l’heure de l’IA générative
Contrats Cloud: avis du Conseil de la concurrence et Data Act
Entrée en vigueur du Digital Service Act pour 19 géants de la tech
Licences de logiciels – attention à l’action en contrefaçon!
Télétravail & droit, les questions à se poser
Publicités comportementales : Meta sanctionnée par l’autorité irlandaise
Nouvelles obligations à la charge des fournisseurs de contenus ou services numériques en BtoC
La CNIL condamne Le Figaro à une amende de 50 000 euros pour non-respect des règles en vigueur en matière de cookies
Sanction CNIL de 1,75 millions d’euros à l’encontre d’AG2R La Mondiale
Brexit & RGPD : les transferts de données vers le Royaume-Uni autorisés
De nouvelles clauses contractuelles types à mettre en place avec vos prestataires
Workshop Agora DSI/CIO 3 mai à 17h « Comment rendre vos contrats agiles? »
« Vers la fin des pratiques d’audits des éditeurs ? «
Cookies & autres traceurs : plus que quelques jours pour vous mettre en conformité
Workshop Agora DSI/CIO 10 Mars 17h à 18h « Comprendre les métriques des contrats SAAS »
iOS 14 d’Apple, une menace pour les modèles économiques des solutions de ciblage publicitaire
Une convention de preuve écartée en raison d’un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.
La compétence du Tribunal de commerce de Paris confirmée en matière de dénigrement et parasitisme
La CNIL sanctionne l’absence de preuve du consentement en matière de prospection commerciale
La CNIL prononce des sanctions records à l’encontre de Google et d’Amazon pour violation de la règlementation sur les cookies
Cybermalveillance.gouv.fr publie son étude nationale 2020
La CNIL prononce des sanctions à l’encontre du groupe Carrefour pour un total de 3 millions d’euros
Le juge français est compétent pour des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire, commis sur Internet.
Le Conseil d’Etat valide le système d’authentification par reconnaissance faciale Alicem
L’importance du cahier des charges dans les projets en méthode Agile
Achat de mots-clés pour la publication d’Ads : Google doit vérifier que l’activité est licite
Application « TousAntiCovid » et RGPD
Health Data Hub : le Conseil d’Etat demande à Microsoft des garanties supplémentaires
COVID-19 et les cahiers de rappel des restaurants: les recommandations de la CNIL
Invalidation du Privacy Shield : la réponse de la Chambre de commerce américaine
RGPD : Sanction de 35 millions d’euros à l’encontre de H&M
Durcissement des règles applicables aux Cookies et autres traceurs
RGPD et rachat de sociétés
POGGI Avocats IT – Intervention au dîner-débat de l’Agora des DSI et CIO du 9 septembre 2020
Le Privacy Shield invalidé
POGGI Avocats IT intervenant à la Matinale Benchmark BRAPI
POGGI Avocats IT à La Matinale IT for Business
POGGI Avocats IT partenaire du Gala des DSI
Flash RGPD – CNIL vs Google
POGGI Avocats IT à l’IBA
POGGI Avocats IT au « J’innov – Security day »
POGGI Avocats IT lance ICW – In Compliance With
Signature électronique – Règlement eIDAS
POGGI Avocats IT s’associe à IT Social pour un « Auto-diagnostic RGPD »
POGGI Avocats IT – Intervention au Séminaire de l’Académie de Versailles sur le numérique
POGGI Avocats IT – Intervention au CATEL Paris 2017 – 6 octobre 2017
POGGI Avocats IT – Intervention lors de la Matinale #IT4BData du 9 juin 2017
POGGI Avocats IT – Intervention au Dîner du savoir #RiskIT du 17 mai 2017
Responsabilité de l’éditeur d’un site internet
Droit au déréférencement : quelles exigences pour l’exploitation d’un moteur de recherche ?
POGGI Avocats IT – partenaire du Gala des DSI
POGGI Avocats IT intervenant au séminaire de l’Académie de Versailles sur le numérique
Audit des éditeurs de logiciels
Loi pour une République numérique
Contrats informatiques – Logiciels préinstallés
Données à caractère personnel
Adoption du Privacy Shield par la Commission européenne
Données à caractère personnel – USA – Stored Communications Act
Données à caractère personnel – Accès des ayants-droit d’une personne décédée
Le Parlement européen adopte le règlement sur la protection des données à caractère personnel
Réseaux sociaux – La clause des CGU de Facebook imposant un tribunal californien est abusive
E-commerce – Le TGI de Paris compétent pour un site italien visant un public français
Données à caractère personnel – Safe Harbor, la suite : l’analyse de la décision de la CJUE par le G29
Protection des bases de données
Droit de la presse – L’externalisation de la fonction de modérateur d’un site n’exonère pas le directeur de la publication de sa responsabilité pénale
E-commerce – Promos sans prix de référence et pratiques commerciales déloyales
Critères d’application du droit national & protection des données à caractère personnel
Contrats et gestion des projets informatiques
Droit de la presse – Le blog, espace de contribution personnelle
Présentation par le Premier Ministre de la stratégie nationale pour la sécurité du numérique
IBA – Congrès annuel 2015
Marketing et données à caractère personnel
La Cour de Justice de l’Union européenne s’oppose à l’interconnexion des fichiers de l’administration publique sans information préalable
Site internet créé sur mesure et avec passion par
LeWeboskop
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