PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous apportons notre expertise en droit de la propriété intellectuelle en conseillant nos clients sur leur stratégie de protection et de valorisation de leurs actifs numériques, en auditant leurs cibles lors d’opérations de croissance externe, et en rédigeant des actes d’acquisition ou de cession d’actifs immatériels.
Nous les assistons en cas d’allégation de manquement aux droits de tiers et dans le cadre d’audits de licences réalisés par les éditeurs.
Traçabilité et protection des actifs numériques
Nous élaborons des stratégies de protection des actifs immatériels et de propriété intellectuelle à des fins de création de valeur et de minimisation des risques.
Nous sommes spécialisés dans la protection des logiciels, bases de données, noms de domaine et créations numériques.
Le secret des affaires
Les actifs immatériels qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la protection du droit de la propriété intellectuelle n’en ont pas moins une valeur importante (un savoir- faire, un algorithme non brevetable, des fonctionnalités).
Ils peuvent sous certaines conditions être protégés par la confidentialité et le secret des
affaires.
Licences open source
Nos avocats assistent les R&D de nos clients dans l’analyse et le suivi des licences open source et des questions de copyleft.
Audits M&A
Nous réalisons des audit IP/IT dans le cadre d'acquisitions (M&A) pour analyser les droits de propriété intellectuelle de la cible, la robustesse des contrats IT et l’enregistrement des noms de domaine et des marques.
Cession et licence de droits d’auteurs
Nous rédigeons régulièrement des contrats de cessions de droits d’auteur, de concession de licence ou SaaS.
NOS AUTRES DOMAINES D'EXPERTISES
Contrats informatiques et commerciaux
Nos avocats vous apportent leur expertise en droit des contrats et leur connaissance des pratiques de marché pour protéger au mieux vos intérêts.
Cybersécurité
Nous assistons les DSI et les Directions des Ressources Humaines dans la mise en place de charte informatique à destination des utilisateurs.
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