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Aujourd’hui, le droit est agile

La compétence du Tribunal de commerce de Paris confirmée en matière de dénigrement et parasitisme

Assignée par la société Viaticum pour des faits de dénigrement…

La CNIL sanctionne l’absence de preuve du consentement en matière de prospection commerciale

Alertée par l’association SIGNAL SPAM sur le comportement…

La CNIL prononce des sanctions records à l’encontre de Google et d’Amazon pour violation de la règlementation sur les cookies

Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a prononcé…