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Aujourd’hui, le droit est agile

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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 7 janvier 2021, n°…

La compétence du Tribunal de commerce de Paris confirmée en matière de dénigrement et parasitisme

Assignée par la société Viaticum pour des faits de dénigrement…

La CNIL sanctionne l’absence de preuve du consentement en matière de prospection commerciale

Alertée par l’association SIGNAL SPAM sur le comportement…