Comment gérer l’inclusion d’un composant Open Source au sein d’un logiciel propriétaire ?

Nous accompagnons nos clients qui commandent ou développent des programmes informatiques spécifique à prendre en compte et traiter en termes juridiques l’inclusion de composant open source :

• en listant ces composants,
• en identifiant les licences associés : libres, semi-libres et propriétaires ;
• en vérifiant le contenu des licences et la compatibilité de ces licences entre elles et l’effet contaminant des licences libres ;
• en encadrant les droits et obligations relatifs aux œuvres dérivées.