Nous avons tous conscience de la valeur économique des actifs immatériels. Les actifs protégés par le droit d’auteur (logiciels, bases de données, création numérique) supposent de prouver l’originalité des créations et l’antériorité des droits alors même qu’aucun dépôt n’est requis.

Sous certaines conditions, des procédés mises en œuvre dans vos programmes peuvent bénéficier de la protection offerte par le droit des brevets, qui suppose un dépôt avant toute publication ou la commercialisation de l’invention.

Les actifs immatériels qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la protection du droit de la propriété intellectuelle n’en ont pas moins une valeur importante (un savoir- faire, un algorithme non brevetable, des fonctionnalités). Ils peuvent être protégés par la confidentialité et le secret des affaires.

Tous vos contrats clients, fournisseurs et salariés doivent comporter des clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité à même de protéger et valoriser vos actifs immatériels.

Nous vous accompagnons dans l’identification des actifs immatériels protégeables, dans la stratégie de protection de ces actifs et dans la déclinaison juridique au sein de l’entreprise.