Droit de la presse – Le blog, espace de contribution personnelle

Dans un arrêt du 12 octobre 2015, la Cour d'appel de Montpellier a qualifié d'espace de contribution personnelle un blog hébergé par un site d'information. Par conséquent, pour voir sa responsabilité pénale engagée pour injure et diffamation, le directeur de publication du site doit avoir eu connaissance du message publié sur le blog avant sa mise en ligne et ne pas avoir réagi promptement.

Voir l'arrêt

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