Actualités

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7158875724865556480 Aujourd’hui je viens vous parler de l’IA dont l’usage s’est largement répandu dans la sphère privée comme professionnelle, sans aucun cadre. Ces IA fonctionnent en traitant de grandes quantités de données au stade de l’entrainement du modèle comme en production. Ces données peuvent inclure des données protégées par des droits de propriété intellectuelle, des … Lire la suite

Nous sommes très heureux d’avoir participé à l’IT TOUR Paris 2023 organisé par le Monde Informatique au Campus Cyber!

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7136298771662942209 La négociation ou renégociation des contrats Cloud à la lumière de l’avis rendu par le conseil de la concurrence le 29 juin 2023 sur le marché de « l’informatique en nuage », du projet de Data Act européen et du projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique. Le sujet de la minute légale d’aujourd’hui … Lire la suite

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7115723367038496768 Vous avez sans doute entendu parler du fameux règlement européen sur les Services Numériques ou Data Service Act. Il est désormais applicable, depuis le 25 août dernier, aux très grandes plateformes. Il s’agit de 19 sociétés désignées par la Commission Européenne, dont les marketplace Ali Express, Amazon, Zalando, l’AppStore, les réseaux sociaux Instagram, LinkedIn, … Lire la suite

Cour de cassation, 5 octobre 2022 https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7115681423373516801 Dans sa décision du 5 octobre 2022 (Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2022, 21-15.386), la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt important, tranchant la saga judiciaire sur la possibilité pour un éditeur de logiciel d’agir en contrefaçon en cas … Lire la suite

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Meta sanctionnée par l’autorité irlandaise de protection des données à une amende de 390 millions d’euros. La Commission irlandaise de protection des données (« Data Protection Commission ») a infligé une amende de 390 millions d’euros à Meta Platforms Ireland Limited (« Meta ») pour des traitements de données personnelles réalisés sur Facebook et Instagram en violation du RGPD. … Lire la suite

L’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 vient de transposer deux directives européennes visant à moderniser le cadre juridique de la protection des consommateurs quant à l’achat de produits connectés et de contenus et services numériques. Son objectif est de mieux sécuriser les consommateurs dans le domaine du numérique et de contribuer à réduire l’empreinte environnementale du numérique en … Lire la suite

Lors de plusieurs contrôles du site internet lefigaro.fr effectués sur une période de 2 ans, la CNIL a constaté des manquements aux règles en vigueur en matière de gestion des cookies. Ainsi, et malgré la mise en place de plusieurs outils (plateforme de gestion du consentement, outils d’identification des cookies déposés…), des cookies publicitaires de … Lire la suite

La CNIL a constaté que la société AG2R LA MONDIALE avait manqué aux obligations du RGPD relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes. En conséquence, la CNIL a prononcé une amende publique de 1,75 millions d’euros à l’encontre de la société AG2R LA MONDIALE. Voir la délibération