POGGI Avocats IT au « J’innov – Security day »

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  Les journées de l’innovation – J’innov ont pour objectif de  développer l’appétence et la performance numérique au cœur de l’enseignement. A cette occasion, les DSI des Académies, de l’enseignement supérieur et des grandes écoles se réunissent et interagissent avec les professionnels de l’industrie IT.   POGGI Avocats IT participe à cet évènement majeur du … Lire la suite

Signature électronique – Règlement eIDAS

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Reconnaissance juridique d’une signature électronique : attention aux niveaux de signature du règlement eIDAS Le développement des contrats en ligne a favorisé le recours à des solutions de signature électronique, qui permettent au signataire de signer le contrat depuis son ordinateur personnel, sans se déplacer. Cependant, quelle est la validité d’un contrat signé électroniquement ? Une simple … Lire la suite

POGGI Avocats IT s’associe à IT Social pour un « Auto-diagnostic RGPD »

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Avec l’« Auto-dianostic RGPD », mesurez gratuitement et en moins de trois minutes votre compréhension des principaux apports du nouveau Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Ce questionnaire a été élaboré par le média collaboratif du décideur digital IT Social en collaboration avec l’éditeur Best Practices Systèmes d’informations et le cabinet d’avocats POGGI … Lire la suite

POGGI Avocats IT – Intervention au Séminaire de l’Académie de Versailles sur le numérique

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POGGI Avocats IT sera présent au Séminaire de l’Académie de Versailles sur le numérique le 24 novembre 2017 consacré cette année à la responsabilité juridique et la sécurité lors du développement des usages du numérique dans les établissements de 1er et de 2nd degrés.Intervenants : Anne-Sophie Poggi, avocat à la Cour, cabinet POGGI AVOCATS IT, … Lire la suite

Responsabilité de l’éditeur d’un site internet

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CONDAMNATION DE L’EDITEUR D’UN SERVICE DE COMMUNICATION EN LIGNE POUR NON-RESPECT DE SON OBLIGATION D’IDENTIFICATION TGI de Paris, 17 ch. Corr.,  14 mars 2017, LICRA, UEJF, AIPJ, SOS Racisme et MRAP c. Monsieur X  Par un jugement en date du 14 mars 2017, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné l’éditeur d’un site … Lire la suite

Droit au déréférencement : quelles exigences pour l’exploitation d’un moteur de recherche ?

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Par une décision du 24 février 2017 (CE, 10ème ch., 24 février 2017, n°391000, 393769, 399999 et, 401258), le Conseil d’Etat a posé à la Cour de justice de l’Union européenne huit questions préjudicielles portant sur l’articulation entre l’arrêt du 13 mai 2014 sur le droit au déréférencement (CJUE, 13 mai 2014, Arrêt « Google », C-131/12) … Lire la suite