Droit de la presse
L’externalisation de la fonction de modérateur d’un site n’exonère pas le directeur de la publication de sa responsabilité pénale
Dans un arrêt du 3 novembre dernier, la Cour de cassation a considéré que le directeur de publication d’un espace de contributions personnelles ne pouvait se prévaloir
- ni de l’externalisation de la fonction de modérateur auprès d’un prestataire,
- ni des dispositions relatives à la responsabilité pénale des hébergeurs du site internet
pour dégager sa propre responsabilité pénale en cas de publication de propos diffamatoires sur ledit espace.