Protection de l’IP et exploitation des datas à l’heure de l’IA générative
Nous sommes très heureux d’avoir participé à l’IT TOUR Paris 2023 organisé par le Monde Informatique au Campus Cyber!
Poggi Avocats IT
Contrats Cloud: avis du Conseil de la concurrence et Data Act
AGORA DSI & CIO – La Minute Légale – 9 novembre 2023 La négociation ou renégociation des contrats Cloud à la lumière de l’avis rendu par le conseil de la concurrence le 29 juin 2023 sur le marché de « l’informatique en nuage », du projet de Data Act européen et du projet de loi pour sécuriser … Lire la suite
Entrée en vigueur du Digital Service Act pour 19 géants de la tech
AGORA DSI & CIO – La Minute Légale – 20 septembre 2023 Vous avez sans doute entendu parler du fameux règlement européen sur les Services Numériques ou Data Service Act. Il est désormais applicable, depuis le 25 août dernier, aux très grandes plateformes. Il s’agit de 19 sociétés désignées par la Commission Européenne, dont les … Lire la suite
Licences de logiciels – attention à l’action en contrefaçon!
AGORA DSI & CIO – La Minute Légale – 29 juin 2023 Dans sa décision du 5 octobre 2022 (Cour de cassation, Chambre civile 1, 5 octobre 2022, 21-15.386), la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt important, tranchant la saga judiciaire sur la possibilité pour un éditeur de logiciel … Lire la suite
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