Maîtrisez les risques juridiques de votre projet en méthode Agile Nous vous apportons nos retours d’expériences sur les projets informatiques, notamment ceux qui sont allés au contentieux, pour une meilleure anticipation et maîtrise des risques des projets informatiques. Notre formation sur les projets en méthode Agile permet une meilleure compréhension des enjeux juridiques des différentes … Read more
Comment lutter contre des attaques anonymes sur internet ? L’internent voit se multiplier les attaques en e-réputation, usurpations d’identité, atteintes aux données à caractères personnel… Nous accompagnons nos clients, victimes d’atteintes anonymes sur internet, en utilisant toutes les voies de recours à disposition : démarches directes auprès des registres de nom de domaine pour faire supprimer … Read more
Comment notifier une violation de données à la CNIL ? Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une procédure interne permettant de respecter l’obligation du responsable de traitement de notifier à la CNIL toute violation de données personnelles dans les 72H à compter de sa découverte : faciliter la remontée d’informations sur un incident de sécurité … Read more
Votre charte informatique La charte informatique joue un rôle essentiel dans la protection du système d’information et des données de l’entreprise. Elle fixe les règles et les bonnes pratiques d’utilisation, elle autorise les contrôles et le cas échant les sanctions. Nous accompagnons les DSI et DRH dans la rédaction ou la mise à jour de … Read more
Les modes alternatifs au contentieux pour résoudre les conflits La voie judiciaire est une option pour résoudre un litige. Elle n’est pas la seule. On dit souvent que « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ! ». Le contentieux informatique est cher et complexe. Il est parfois plus efficace, pour des partenaires commerciaux en conflit, qui … Read more
Mener une expertise judiciaire informatique L’issue d’un contentieux informatique dépend de la preuve des manquements et des préjudices subis. La technicité de la matière informatique implique le cas échéant le passage par une expertise judiciaire informatique afin d’éclairer le juge judiciaire sur les aspects techniques du litige. Nous apportons notre expertise à tous les stades … Read more
Contentieux relatif à l’utilisation d’une solution SaaS Les contrats SaaS peuvent faire l’objet de multiples conflits d’interprétation sur le périmètre d’utilisation, la survenance de dysfonctionnements techniques ou d’erreurs de mises à jour règlementaire, ou encore lors de leur résiliation. Nous apportons à nos clients une expérience des contentieux informatiques devant les tribunaux judiciaires et les … Read more
Accord transactionnel avant tout procès Les contentieux judiciaires peuvent être longs, coûteux et leurs résultats aléatoires. La négociation d’un accord amiable permet une résolution rapide et certaine du différent, à moindre frais. Nous accompagnons nos clients, en demande ou en défense, dans : l’analyse de la situation contractuelle (revue des documents contractuels, des échanges, des éléments … Read more
Audits de licence : comment réduire la facture ? Nous accompagnons nos clients dans le cadre d’audit de licence mené par l’éditeur de logiciel, tant dans les réponses à apporter durant l’audit qu’après le rapport d’audit durant les échanges relatifs à la mise en conformité. Nous avons développé une véritable expertise pour vous permettre de réduire … Read more
Télétravail et propriété intellectuelle Les salariés peuvent être amenés à réaliser des créations en télétravail pour leur employeur, que ce soit, un logiciel, un site internet, une invention brevetable. Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit, selon le type de création, divers mécanismes de transfert des droits de propriété intellectuel directement à l’employeur dès lors … Read more
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