Focus sur les audits d’acquisition Data / IP / IT La valorisation des entreprises du numérique dépend essentiellement de celle de leurs actifs immatériels. Nous assistons les acquéreurs de sociétés du secteur de l’information et de la communication dans l’audit de propriété intellectuelle de leurs actifs immatériels. Nous identifions les actifs immatériels de la cible, … Read more
Comment gérer l’inclusion d’un composant Open Source au sein d’un logiciel propriétaire ? Nous accompagnons nos clients qui commandent ou développent des programmes informatiques spécifique à prendre en compte et traiter en termes juridiques l’inclusion de composant open source : en listant ces composants, en identifiant les licences associés : libres, semi-libres et propriétaires ; en vérifiant le contenu des … Read more
La protection de vos informations au titre du secret des affaires Le Code de commerce vous permet de protéger au titre du secret des affaires certaines informations qui répondent à des critères définis. Pour être protégée au titre du secret des affaires, une information doit notamment faire l’objet de mesures de protection raisonnables. Nous vous assistons pour mettre … Read more
Votre stratégie de protection des actifs immatériels Nous avons tous conscience de la valeur économique des actifs immatériels. Les actifs protégés par le droit d’auteur (logiciels, bases de données, création numérique) supposent de prouver l’originalité des créations et l’antériorité des droits alors même qu’aucun dépôt n’est requis. Sous certaines conditions, des procédés mises en œuvre … Read more
Le choix de votre solution de signature électronique Le choix d’une solution de dématérialisation de la signature est un sujet de préoccupation dans toutes les industries. Quel choix faut-il faire ? Toutes les signatures électroniques n’ont pas la même valeur ; la loi française reconnaissant trois types de signatures électroniques : « qualifiée », « simple » ou « avancée … Read more
Assistance à un DPO d’un groupe hôtelier Après avoir assisté un groupe hôtelier dans son programme de mise en conformité, avant l’entrée en application du RGPD, nous poursuivons notre accompagnement dans le maintien en condition opérationnelle de sa conformité. Notre mission comporte l’assistance sur des sujets récurrents comme des sujets ponctuels, comme la mise en … Read more
Sous-traitance et transferts de données en dehors de l’UE Vos données personnelles sont généralement traitées par des sous-traitants (éditeurs Saas, hébergeurs de données, info-gérants…) qui les transfèrent soit directement soir dans le cadre d’une chaine de sous-traitance en dehors de l’Union Européenne. La solution la plus répandue est certainement « Google Analytics » qui n’est pas conforme … Read more
La gratuité de la communication des documents administratif Vous assurez une mission de collecte et de traitement de données pour le compte d’une personne publique dans le cadre d’une convention signée il y a quelques années en contrepartie d’une rémunération financière convenue dans la convention. La personne publique vous demande désormais de communiquer gratuitement ces … Read more
Protéger vos données non personnelles A l’inverse des données à caractère personnel, les traitements des données non personnelles sont bien moins encadrés par la législation en vigueur alors qu’elles sont des actifs économiques clés, notamment dans les domaines du Big Data, de l’Internet des objets (IoT) ou de l’intelligence artificielle (IA). Vos partenaires commerciaux et … Read more
Votre politique de confidentialité De nombreuses politiques de confidentialité sont des documents standardisés, insuffisamment précis, non conforme au RGPD. La rédaction d’une politique de confidentialité unique décrivant précisément vos traitements de données personnelles est à même d’assurer votre conformité si elle détaille les types de données personnelles, les fondements de la collecte, les finalités des … Read more
French 
English